Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18/04/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Terre & Gravats (https://terreetgravats.fr), ci-après « le Site ».
1. Objet du service
Le Site est une plateforme de petites annonces dédiée aux matériaux de chantier (terre, gravats, sable, remblai, etc.) et à leur transport. Il met en relation des particuliers et des professionnels qui proposent ou recherchent ces matériaux et services de transport. Aucune transaction n'est réalisée par l'éditeur du Site : les échanges se font directement entre utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle accessible à cette page.
3. Inscription et compte
La création d'un compte est nécessaire pour publier une annonce. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour (email, nom, téléphone le cas échéant). Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Un compte par personne ; les comptes multiples peuvent être supprimés.
Le Site est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'accord de leur représentant légal.
4. Publication d'annonces
L'utilisateur qui publie une annonce garantit que :
- il est propriétaire des matériaux proposés ou autorisé à les céder ;
- les informations fournies sont exactes (nature, quantité, localisation, état) ;
- les photos publiées lui appartiennent ou sont libres de droits ;
- l'annonce respecte la législation en vigueur (notamment sur l'évacuation des déchets de chantier : un particulier ne peut pas, par exemple, proposer gratuitement des matériaux amiantés).
Les annonces suivantes sont interdites : contenus illégaux, trompeurs, discriminatoires, violant des droits de tiers, déchets dangereux, matériaux amiantés, annonces hors sujet (produits sans lien avec le BTP ou le transport de matériaux).
5. Durée des annonces
Chaque annonce est publiée pour une durée limitée (par défaut 60 jours). À l'expiration, elle bascule en statut « expirée » et n'apparaît plus dans les résultats. Son auteur peut la prolonger depuis son espace « Mes annonces ».
6. Modération
L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité :
- de supprimer toute annonce non conforme aux CGU ou à la loi ;
- de suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement grave ou répété ;
- de supprimer les comptes inactifs depuis plus de 3 ans.
Tout utilisateur peut signaler une annonce via le bouton « Signaler cette annonce ».
7. Responsabilité
Le Site agit uniquement comme intermédiaire technique entre utilisateurs. Il n'est pas partie aux échanges et transactions qui résultent des annonces publiées. L'éditeur :
- ne garantit ni la qualité, ni l'authenticité, ni la conformité légale des matériaux ou services proposés ;
- ne peut être tenu responsable d'un litige entre utilisateurs ;
- décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de perte de données ou de tout dommage direct ou indirect lié à son utilisation.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l'identité et la solvabilité de son interlocuteur avant toute remise de matériaux ou paiement.
8. Tarification
En phase de lancement, la publication d'annonces et l'accès aux coordonnées sont gratuits. Un système de crédits payants sera introduit ultérieurement pour financer le service. Les utilisateurs inscrits seront informés par email au moins 30 jours avant tout changement tarifaire.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les utilisateurs (textes, photos) restent leur propriété. En les publiant sur le Site, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement du Site et de sa promotion.
Le nom « Terre & Gravats », le logo et le design du Site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@terreetgravats.fr. Les annonces associées seront supprimées dans la foulée.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.