Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18/04/2026
Terre & Gravats s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est : [À COMPLÉTER — Prénom Nom], [À COMPLÉTER — n°, rue, code postal, ville], contact : contact@terreetgravats.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Inscription : email, nom affiché, téléphone (facultatif), type de compte (particulier / professionnel), raison sociale (si pro), mot de passe (stocké haché).
- Publication d'annonces : titre, description, type de matériau, quantité, prix, localisation (code postal, ville), dates de disponibilité.
- Navigation : adresse IP, user-agent, pages consultées (dans les logs du serveur, conservation 30 jours maximum).
- Cookies : un cookie de session strictement nécessaire (
teg_sid) pour la connexion. Voir la politique cookies.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Tant que le compte est actif + 3 ans après suppression |
| Publication et diffusion d'annonces | Exécution du contrat | Jusqu'à expiration ou suppression de l'annonce |
| Mise en relation entre utilisateurs | Intérêt légitime | Durée de vie de l'annonce |
| Sécurité, lutte contre la fraude, logs | Intérêt légitime | 30 jours pour les logs serveur |
| Mesure d'audience (si consentement) | Consentement | 13 mois maximum |
4. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles :
- aux autres utilisateurs du site, pour les informations que vous publiez volontairement (nom, téléphone et email associés à vos annonces) ;
- à l'hébergeur OVH SAS (serveurs situés en France / UE) ;
- aux outils de mesure d'audience uniquement si vous y consentez.
5. Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n'est effectué, sauf si vous consentez au chargement d'outils de mesure d'audience tiers (ex. Google Analytics). Dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition ;
- droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@terreetgravats.fr en précisant votre demande. Nous vous répondrons sous un délai maximum d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation.
7. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (algorithme bcrypt). Le Site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès à la base de données est restreint au serveur d'application.
8. Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Aucun compte ne doit être créé pour un mineur sans l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en tête de page. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information par email aux utilisateurs inscrits.