Mentions légales
Dernière mise à jour : 18/04/2026
1. Éditeur du site
Le site Terre & Gravats (ci-après « le Site ») accessible à l'adresse https://terreetgravats.fr est édité par :
- Nom : [À COMPLÉTER — Prénom Nom]
- Statut : Entrepreneur individuel (régime micro-entreprise)
- Adresse : [À COMPLÉTER — n°, rue, code postal, ville]
- SIREN : [À COMPLÉTER — 9 chiffres]
- Email : contact@terreetgravats.fr
Conformément à l'article L.123-1-1 du Code de commerce, l'éditeur est dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en raison de son statut de micro-entrepreneur.
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER — Prénom Nom]
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : https://www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logo, icônes, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos) qui restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le Site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'exactitude. Les annonces publiées sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Terre & Gravats agit comme simple intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces ni des transactions conclues entre utilisateurs.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption du service, de perte de données ou de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du Site.
6. Modération et signalement
Toute annonce contraire à la loi, trompeuse ou portant atteinte aux droits de tiers peut être signalée à l'adresse contact@terreetgravats.fr. L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce non conforme.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
8. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans la politique cookies.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.